Hépatite C : Le brevet de Gilead sur le sofosbuvir partiellement révoqué à la suite de l‘opposition au brevet formée par MdM

L’Office Européen des Brevets (OEB) a rendu sa décision à la suite de l’opposition au brevet formée par Médecins du Monde (MdM) sur le sofosbuvir du laboratoire Gilead. Médecins du Monde salue la décision prise par l’OEB de révoquer une partie du brevet détenu par Gilead.

Le 10 février 2015, Médecins du Monde a formé une opposition au brevet accordé au laboratoire Gilead pour son sofosbuvir (Sovaldi®). Une opposition au brevet est une procédure juridique permettant de contester la validité d’un brevet pour défaut de respect des critères de brevetabilité tels qu’ils sont définis par la Convention sur le brevet européen (CBE). Or, c’est en s’appuyant sur la protection accordée au brevet que les laboratoires exigent des prix exorbitants pour leurs médicaments. Le sofosbuvir constitue un cas exemplaire de cette dérive, avec une cure de 12 semaines facturée 41 680 euros à la Sécurité sociale en France alors que des versions génériques tout aussi efficaces existent au prix de 220 euros. « C’est donc un brevet bancal qui a permis au laboratoire d’exercer une pression phénoménale sur les Etats, qui ont accepté ces prix exorbitants conduisant à un rationnement des traitements ! » s’exclame le Dr Françoise Sivignon, présidente de MdM.

A l’issue de deux journées d’audience publique au siège de l’OEB à Munich, les revendications avancées par Gilead pour maintenir son brevet n’ont pas toutes été considérées comme valables. L’OEB a considéré que Gilead avait outrepassé le périmètre de sa demande de brevet telle qu’elle avait été déposée. Techniquement, la décision de l’OEB signifie que le sofosbuvir en tant que tel n’est plus protégé par un brevet. « Cette décision de l’OEB va dans le sens du combat mené au niveau mondial pour dénoncer le détournement par les laboratoires pharmaceutiques de l’esprit et les principes de la brevetabilité dans l’objectif d’asseoir des positions dominantes. Des pays comme la Chine, l’Ukraine et l’Egypte ont été clairs en rejetant pleinement les demandes de brevet de Gilead sur le sofosbuvir » souligne Tahir Amin de I-MAK. « Cela montre que nous avons besoin de procédures plus rigoureuses dans l’examen des brevets, afin de protéger la santé publique ».

Le droit a parlé et a montré que le brevet n’était pas aussi solide qu’il y paraissait. Il a clairement démontré que la qualité du brevet était faible et qu’il était utile d’intervenir publiquement dans le système des brevets, comme l’a fait MdM. Mais, en maintenant le brevet – même partiellement – cette décision ne suffit pas à renverser le rapport de force au bénéfice de la santé des populations et de l’équilibre des comptes sociaux. « A partir de cette première brèche, nous attendons maintenant une action politique forte de la part des gouvernements en Europe » déclare Yannick Le Bihan, directeur des opérations France de MdM. Il existe en effet un mécanisme légal qui permet de mettre immédiatement ces traitements à disposition de toutes les personnes malades et à un prix raisonnable : la licence d’office qui autorise la commercialisation des génériques efficaces d’un médicament protégé par un brevet. « On nous expliquait jusqu’ici que la licence d’office était un « instrument juridique faible » pour justifier le non-recours à cette disposition légale dans le droit national et dans les règles de l’OMC ; eh bien, nous avons aujourd’hui la preuve que c’est le brevet qui était faible. Les gouvernements doivent prendre immédiatement leurs responsabilités ! » demande Olivier Maguet, responsable de la mission Prix des médicaments à MdM.

En parallèle du lancement de la campagne le Prix de La vie en Europe¹, cette décision accompagne favorablement le combat de MdM pour de nouvelles règles dans la fixation du prix des médicaments et pour l’instauration d’un modèle alternatif au brevet pour financer l’innovation thérapeutique.

Lire le dossier de presse sur l’opposition au brevet

^{1. La campagne a été lancée en Espagne, Allemagne et Belgique. En France, la pétition adressée à Marisol Touraine a été signée par plus de 225 000 personnes.}